Les statuts

Article 7 - Organes

Composition du groupement :

1. L'assemblée des délégués ;
2. Le comité ;
3. Les vérificateurs des comptes;
4. les membres d'honneur, les membres honoraires et les groupes invités.

Article 8 - Constitution de l’assemblée et droit de vote

1. L’assemblée est formée par la représentation de deux délégués de chaque Groupe;
2. Un seul des 2 délégués a le droit de vote;
3. Les groupes invités ont une voix consultative;
4. Les membres d'honneur et membres honoraires n'ont pas le droit de vote.

Article 9 - Assemblée des délégués

Les délégués se réunissent en assemblée ordinaire une fois par an au lieu désigné par le comité. Les délégués peuvent être convoqués en assemblée extraordinaire :

1. par le comité, toutes les fois qu’il y aura nécessité ;
2. sur demande formulée par 20% au moins des Groupes.

Dans ce dernier cas, l’assemblée doit être convoquée dans un délai de deux mois à compter du dépôt de la demande.

L’assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre de Groupes représentés.  Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

Article 10 - Attributions

L’assemblée des délégués a les attributions suivantes :

1. élection du président du GVJSP qui est en même temps président du comité;
2. élection des membres du comité;
3. nomination des membres d’honneur ;
4. examen du rapport de gestion ;
5. approbation des comptes et du rapport des vérificateurs;
6. détermination de la cotisation annuelle, sur proposition du comité;
7. admission ou exclusion des membres ;
8. nomination, sur proposition du comité, des membres du Club des 50 Flammes;
1. révision des statuts ;
10. examen des propositions des Groupes qui auront été présentées au comité vingt jours au moins avant la date de l’assemblée.

Article 11 - Elections

1. L’élection du président et des membres du comité a lieu à main levée à la majorité des membres présents.
2. Les membres du comité ont le droit de vote, sauf le président de l’assemblée qui ne vote que pour départager les suffrages en cas d’égalité. Le président vote également lorsqu’il y a bulletin secret.
3. Si pour l’élection du comité il y a égalité de suffrages après deux tours de scrutin, l’élection se fera par tirage au sort entre les candidats.

Article 12 - Composition

Le comité se compose d'au moins cinq membres. Il désigne son vice-président, son secrétaire et son caissier. Ces deux personnes peuvent être prises en dehors du comité. Ces deux fonctions peuvent être remplies par la même personne. Le comité peut requérir ou s'adjoindre des membres, qui peuvent être appelés à participer aux séances, avec voix consultative.

Article 13 -

Le comité est renouvelé en entier tous les ans ; ses membres sont immédiatement rééligibles.

Article 14 - Attributions

Le comité est chargé de l’administration du GVJSP. Il pourvoit à l’exécution des décisions de l’assemblée des délégués et préavise sur toutes les propositions soumises à cette dernière et sur celles tendant à la révision des statuts.

Le comité représente valablement le GVJSP vis-à-vis des tiers. Il a seul pouvoir d’agir en justice au  nom du GVJSP.

Le comité présente chaque année à l’assemblée des délégués, un rapport sur son activité et sur la situation financière du GVJSP.

Le comité peut, s'il le juge nécessaire, demander son admission à des groupements ou institutions lui permettant de mieux respecter l'article 2 des présents statuts.

Article 15 - 

Le président fait convoquer le comité lorsqu’il le juge nécessaire ; il est tenu de le faire à la demande de trois membres du comité.

Article 16 - 

Le président ou le vice-président et le secrétaire (ou son remplaçant) engagent de pleins droits le GVJSP par leur signature collective.

Article 17 - 

Le comité veille à ce que les protocoles des délibérations des assemblées des délégués, le rapport sur sa gestion, de même que toutes les autres communications qui lui paraîtraient être d’un intérêt général, soient portés à la connaissance des Groupes.

Article 18 - 

La vérification des comptes est assurée par au moins 3 personnes désignées par l’assemblée générale.

Cette dernière désigne le rapporteur, le membre et le suppléant.

Ces 3 personnes sont prises obligatoirement en dehors du comité.

Elles peuvent provenir d’une société membre du GVJSP ou prise en dehors en fonction de leurs aptitudes à cette fonction.

Les vérificateurs des comptes sont renouvelés tous les ans ; ils sont immédiatement rééligibles.

Article 19 - Cotisation annuelle

Pour couvrir les dépenses du GVJSP chaque Groupe verse une cotisation annuelle.

La fixation de cette cotisation est de la compétence de l’assemblée des délégués sur la base d’un rapport du comité.

Article 20 - Les fonds

Les fonds du GVJSP servent :

A contribuer aux dépenses des cours d’instruction, journées techniques, concours, études, expositions, organisés dans le but fixé à l’article 2 des présents statuts.

Article 21 - 

Une révision partielle ou totale ne peut être décidée que par l’assemblée des délégués sur l’initiative du comité ou de deux Groupes au moins.

Article 22 - 

Les statuts ou articles ne peuvent être adoptés qu’à la majorité des deux tiers des votants.

Article 23 - conflit

Pour tous les litiges qui pourraient découler de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution des présents statuts, les parties fixent le for au lieu du siège du groupement.

Article 24 - 

La durée du GVJSP est illimitée. La dissolution et l’emploi du fonds de caisse ne peuvent être décidés qu’en assemblée extraordinaire des délégués, convoquée spécialement ; cette décision n’est valable qu’en cas d’adhésion des trois quarts des Groupes du GVJSP.

Article 25 - Annexes

Les directives éditées par le GVJSP font partie intégrante des présents statuts.

Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption.